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ACTUALITÉS
Utilisation abusive de la marque Cofrac
Publiée le 15-11-2021
Une utilisation abusive de la marque Cofrac comme définie par le Gen Ref 11 peut donner lieu à des sanctions. 
Voir le document original (https://tools.cofrac.fr/documentation/GEN-REF-11)  définissant le contexte de l'utilisation abusive de la marque Cofrac ainsi que les sanctions pouvant être prises à l'égard des personnes concernées. 
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